L'impôt à la baisse, la création à la hausse
La loi sur le mécénat, dite loi Aillagon, du 1er août 2003, suscite un engouement dans les milieux de l'entreprise et ils s'organisent pour faire connaître le dispositif. La loi Aillagon permet de réduire l'impôt sur les sociétés dans des conditions plus avantageuses qu'avant.
La loi Aillagon a amélioré les conditions du mécénat d'entreprises. Elle permet également à l'entrepreneur de devenir mécène, à titre individuel, dans le cas d'un libéral, à des conditions avantageuses. Le système est assez simple : les versements effectués au titre du mécénat ouvrent droit désormais à une réduction d'impôt loi mécénat égale à 60% de son montant, dans la limite de 0,5% du CA. Quand le don du mécène excède ce plafond de 5/1 000e, l'excédent peut être utilisé pour le paiement de l'impôt des cinq exercices suivants. Ces déductions attachées aux actions de mécénat concernent l'achat d'œuvres d'artistes vivants, l'aide au montage de projets artistiques, l'aide à des œuvres d'utilité publique, des fondations, loi Aillagon des établissements d'enseignement supérieur ou artistiques publics et privés, ou à l'organisation de festivals. Il s'agit donc globalement d'une incitation à aider des œuvres artistiques et humanitaires loi Aillagon.
Dans le cas d'un mécénat artistique, l'achat d'œuvres originales d'artistes vivants déductibles du résultat imposable est soumis à une obligation d'exposition au public (limitée à la durée d'amortissement du bien acquis). Une entreprise peut choisir d'acquérir un instrument de musique, et en déduire fiscalement le prix, loi Aillagon quand l'instrument est destiné au prêt à un artiste. Les aides au spectacle vivant entrent aussi dans le cadre de la loi Aillagon : les organismes privés et publics dont la gestion est désintéressée et qui présentent au public des œuvres dramatiques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques – y compris le cirque –, sont habilités à recevoir des aides.
L'entreprise mécène peut passer loi Aillagon une convention avec le bénéficiaire. Celle-ci comportera l'objet de la convention, la définition des contractants et les obligations réciproques. Elle précisera si le soutien est en nature (mise à disposition de locaux…). Des contreparties peuvent être demandées au bénéficiaire, à loi Aillagon condition qu'il existe une disproportion entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue. La convention devra préciser sur qui pèse la charge des assurances ou le risque d'annulation d'une manifestation. Elle doit aussi envisager la résiliation du contrat en cas, par exemple, de cessation d'activités.
Mécénat et Entreprise (culture, solidarité, environnement)
Dans le cadre du mécénat, les dons des entreprises en nature, finances, compétences ou technologies ouvrent droit à une réduction d'impôt de 60% du montant du développement durable dans la limite de conseil en mécénat d'affaires hors taxe de l'entreprise (loi du 1er août 2003 relative au mécénat aux associations et aux fondations). Conseil en Mécénat
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